Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

Document en cours de finalisation. Ces mentions légales seront complétées avant la mise en service commerciale de TransmAuto.

Éditeur du site

TransmAuto
Logiciel SaaS de gestion pour garages spécialisés en boîtes automatiques.
Forme juridique : à compléter
Siège social : à compléter
SIRET : à compléter
Email : contact@transmauto.fr

Hébergement

Le service TransmAuto est hébergé au sein de l'Union Européenne, sur des infrastructures conformes au RGPD.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site TransmAuto (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables) sont la propriété exclusive de TransmAuto ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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Limitation de responsabilité

TransmAuto s'efforce d'assurer la fiabilité des informations diffusées sur ce site et de maintenir ses services disponibles à tout moment. Néanmoins, TransmAuto ne peut garantir que ce service sera exempt d'anomalies ou d'interruptions.

Droit applicable

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@transmauto.fr